juriste assemblée, assemblé H/F - EC22337

Descriptionjuriste assemblée, assemblé H/F - EC22337 La Ville de Stains, collectivité engagée, recrute un(e) juriste assemblée Véritable garant(e) du cadre juridique des délibérations municipales, vous contribuez activement à la sécurité juridique des actes de la collectivité et à l'organisation des instances démocratiques locales. Tâches Préparation et suivi du Conseil municipal : Piloter et suivre la tenue des séances du Conseil d ... spect des obligations réglementaires Garantir la sécurité juridique des actes soumis à délibération Participer à la rédaction des rapports, délibérations, procès-verbaux et documents annexes Accompagner les services d ... éparation des dossiers Assurer le contrôle de légalité et l'exécution des actes Participer activement aux séances du Conseil municipal Suivi des affaires juridiques de la collectivité : Vérifier la validité juridique des actes (décisions, contrats, baux, arrêtés-) Identifier les risques juridiques liés à l'activité communale Proposer des conseils juridiques et préconisations à la Direction, aux élus et aux services Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses avec les partenaires internes et externes Réaliser une veille juridique et la diffuser (intranet, supports, formations-) Assurances : Participer au suivi des contrats d'assurance Instruire les sinistres et suivre les procédures contentieuses associées

PROFIL SOUHAITÉ

Expérience

• Expérience exigée de 2 An(s)
  
  

Source: France Travail (https://www.francetravail.fr/)