Termes et conditions
Dernière mise à jour : 4 septembre 2023
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Définitions et termes clés
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- Entreprise : lorsque cette politique mentionne « Entreprise », « nous », « notre » ou « notre », elle fait référence à IM HelpDesk LLC qui est responsable de vos informations en vertu des présentes Conditions. et Conditions.
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- Service : désigne le service fourni par Travaille.org tel que décrit dans les conditions relatives (si disponible) et sur cette plateforme.
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Restrictions
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Modifications de nos conditions générales
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Modifications de notre site Web
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Mises à jour de notre site Web
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Les services tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.
Durée et résiliation
Cet accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Travaille.org.
Travaille.org peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent Accord avec ou sans préavis.
Cet accord sera résilié immédiatement, sans préavis de Travaille.org, dans le cas où vous ne respectez pas l'une des dispositions de cet accord. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant le site Web et toutes ses copies de votre ordinateur.
À la résiliation du présent accord, vous cesserez toute utilisation du site Web et supprimerez toutes les copies du site Web de votre ordinateur.
La résiliation du présent Contrat ne limitera aucun des Travaille.org droits ou recours en droit ou en équité en cas de violation par vous (pendant la durée du présent Contrat) de l'un de vos obligations en vertu du présent Accord.
Avis de violation des droits d'auteur
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Travaille.org et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus ou découlant de votre : (a) utilisation du site Web ; (b) violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d'un tiers.
Aucune garantie
Le site Web vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Travaille.org, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicites, statutaires ou autres, en ce qui concerne le site Web, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des transactions, du cours de l'exécution, de l'utilisation ou des pratiques commerciales. . Sans limitation de ce qui précède, Travaille.org ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le site Web répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout d'autres logiciels, systèmes ou services fonctionnent sans interruption, répondent à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou sont exempts d'erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.
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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de Travaille.org et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités. au montant réellement payé par vous pour le site Web.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Travaille.org ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu'il soit (y compris, mais non limité aux dommages pour perte de profits, pour perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, pour perte de vie privée découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site Web, à des tiers. logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le site Web, ou autrement en relation avec toute disposition du présent Contrat), même si Travaille.org ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.
Certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Cet accord, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Travaille.org sur les Services, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Travaille.org concernant les Services. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une condition du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et Travaille.org le défaut de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET Travaille.org ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES DOIT COMMENCER DANS UN (1) AN APRÈS LA CAUSE DE L'ACTION ACCRU. SINON, UNE TELLE CAUSE D'ACTION EST PERMANENTEMENT INTERDITE.
Renonciation
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu du présent Accord n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation. vaut renonciation à tout manquement ultérieur.
Aucun manquement à l'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, tout exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent Contrat n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé aux présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout achat applicable ou d'autres conditions, les conditions du présent Contrat prévaudront.
Modifications de cet accord
Travaille.org se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet accord à tout moment.
En continuant à accéder ou à utiliser notre site Web après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser Travaille.org.
Contrat complet
Cet accord ainsi que notre Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Travaille.org concernant votre utilisation du site Web et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et Travaille.org.
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Mises à jour de nos conditions
Nous pouvons modifier notre Service et nos politiques, et nous devrons peut-être apporter des modifications à ces Conditions afin qu'elles reflètent fidèlement notre Service et nos politiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons (par exemple, via notre Service) avant d'apporter des modifications à ces Conditions et vous donnerons la possibilité de les consulter avant qu'elles n'entrent en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le Service, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou toute autre condition mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.
Propriété intellectuelle
Le site Web et l'ensemble de son contenu, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition), sont la propriété de Travaille.org, ses concédants de licence ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Le matériel ne peut pas être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Travaille.org, sauf si cela est expressément prévu. prévu dans les présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.
Entente d'arbitrage
Cette section s'applique à tout litige SAUF ELLE N'INCLUT PAS UN LITIGE RELATIF À DES DEMANDES D'INJONCTION OU DE RÉPARATION ÉQUITABLE CONCERNANT L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU Travaille.org. Le terme « différend » désigne tout litige, action ou autre controverse entre vous et Travaille.org concernant les Services ou le présent accord, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance, ou toute autre base légale ou équitable. Le terme « différend » recevra le sens le plus large possible autorisé par la loi.
Avis de contestation
En cas de litige, vous ou Travaille.org devez remettre à l'autre un avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'accorde, les faits donnant lieu au litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer tout avis de litige via notre formulaire de contact. Travaille.org vous enverra tout avis de litige par courrier à votre adresse si nous l'avons, ou sinon à votre adresse e-mail. Vous et Travaille.org tenterez de résoudre tout litige par le biais de négociations informelles dans les soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de l'avis de litige. Après soixante (60) jours, vous ou Travaille.org pouvez commencer l'arbitrage.
Arbitrage exécutoire
Si vous et Travaille.org ne résolvez aucun différend par des négociations informelles, tout autre effort visant à résoudre le différend sera mené exclusivement par arbitrage exécutoire comme décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre du groupe) à tous les litiges devant un tribunal devant un juge ou un jury. Le différend sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Chacune des parties peut demander une injonction provisoire ou préliminaire auprès de tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou les biens de la partie en attendant la fin de l’arbitrage. Tous les frais, frais et dépenses juridiques, comptables et autres encourus par la partie gagnante seront supportés par la partie non gagnante.
Soumissions et confidentialité
Dans le cas où vous soumettez ou publiez des idées, des suggestions créatives, des conceptions, des photographies, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées de produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces les soumissions seront automatiquement traitées comme non confidentielles et non exclusives et deviendront la propriété exclusive de Travaille.org sans aucune compensation ni crédit de quelque nature que ce soit. Travaille.org et ses sociétés affiliées n'auront aucune obligation concernant ces soumissions ou publications et peuvent utiliser les idées contenues dans ces soumissions ou publications à toutes fins, sur tout support, à perpétuité, y compris, mais pas limité au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits et services utilisant de telles idées.
Promotions
Travaille.org peut, de temps à autre, inclure des concours, des promotions, des tirages au sort ou d'autres activités (« Promotions ») qui nécessitent que vous soumettiez du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines conditions d'éligibilité, telles que des restrictions quant à l'âge et à la situation géographique. Vous êtes responsable de lire toutes les règles des promotions pour déterminer si vous êtes éligible ou non à participer. Si vous participez à une promotion, vous acceptez de respecter et de vous conformer à toutes les règles des promotions.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de services sur ou via les Services, lesquelles conditions générales font partie du présent Contrat par cette référence.
Erreurs typographiques
Dans le cas où un service est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique, nous aurons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour le service répertorié au prix incorrect. Nous aurons le droit de refuser ou d'annuler une telle commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, nous procéderons immédiatement à un remboursement sur votre compte de carte de crédit ou sur un autre compte de paiement du montant facturé.
Divers
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions générales est inapplicable, le reste des présentes Conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à toute disposition des présentes Conditions générales ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de Travaille.org. Travaille.org aura droit à une injonction ou à toute autre réparation équitable (sans l'obligation de déposer une caution ou une caution) en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part. Le Service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au service Travaille.org depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. . Ces conditions générales (qui incluent et intègrent la Travaille.org Politique de confidentialité et Cookie Policy) contient l'intégralité de l'accord et remplace tous les accords antérieurs, entre vous et Travaille.org concernant son objet, et ne peut être changé ou modifié par vous. Les titres de section utilisés dans le présent Accord sont uniquement destinés à des fins de commodité et n'auront aucune portée juridique.
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