JURISTE

RATTACHEMENT

Au sein de la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques et sous l'autorité deb la Cheffe du Service des Affaires Juridiques et Immobilière – Adjoint au Directeur, le Juriste Généraliste est garant de la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité.

MISSION

Le titulaire du poste fournira une expertise juridique aux élus et aux services, rédigeant des actes complexes et anticipant les risques juridiques. Il participera à l'élaboration d'une politique foncière, suivra les procédures d'acquisition/cession et gérera le domaine public/privé. Il assurera la sécurité juridique du Conseil municipal et veillera au bon déroulement des instances municipales.

ACTIVITÉS

Dans le cadre des missions juridiques, le titulaire du poste sera chargé de rédiger ou d'aider à la rédaction d'actes juridiques tels que les décisions du Maire, les arrêtés municipaux, les délibérations et les conventions. Il assurera également un contrôle interne sur la régularité des actes et procédures, rédigera des notes juridiques sur les questions posées par les services ou les élus, et gérera les contentieux en relation avec les avocats. De plus, il correspondra avec les avocats, huissiers, notaires, procureurs et partenaires institutionnels, participera aux réunions d'expertise et aux procédures de référés, et représentera la Ville devant les juridictions.

Dans le domaine des affaires domaniales, il définira et mettra en œuvre des procédures foncières adaptées, réaliser des opérations d'acquisition et de cession en lien avec les notaires, conduira des négociations foncières et immobilières, et gérera et valorisera des réserves foncières. Il suivra également les procédures d'acquisition et de cession, et rédigera des actes administratifs divers tels que les acquisitions, les cessions, les baux, et les dossiers d'appels d'offres de cession.

En ce qui concerne les missions liées aux assemblées, il assurera la sécurité juridique des actes proposés aux votes des élus, élaborera des procédures nécessaires au bon déroulement des assemblées, contrôlera la qualité des actes, suivra les délibérations et les conclusions de vote, et s'assurera du respect des obligations légales et règlementaires ainsi que celles issues du Règlement Intérieur du Conseil municipal.

CONNAISSANCES ET CAPACITÉS

• connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de l’Etat, des structures publiques et parapubliques
• avérée dans la gestion de montages immobiliers complexes tels que les BEA, les baux à construction, les expropriations, les acquisitions et les cessions.
• approfondie de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.

PROFIL

• supérieure en droit de niveau Master 2.
• des domaines suivants : droit public, droit des collectivités, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit immobilier, droit foncier, droit associatif, ainsi que du droit privé lié aux collectivités territoriales.
• des outils bureautiques tels que Word, Excel, PowerPoint, Outlook, ainsi que des progiciels métiers tels que Telerecours, Ciril, Fast-Actes, AIRS-Delib.
• souhaitée au sein d'une direction juridique d'une collectivité territoriale de même importance.

CONDITIONS DU POSTE

• d'emploi catégorie A
• permanent à temps complet soit 37h30 par semaine (ouvrant droit à 23 jours de RTT)
• à pourvoir dès que possible
• de travail : 2, rue de la Commune de Paris – 93300 AUBERVILLIERS
• professionnel et obligation de réserve
• jours de RTT + 25 jours de congés annuels
• en fonction des grilles Fonction Publique Territoriale + primes (SFT , primes semestrielles, primes sur objectifs...)
• en charge mutuelle
• au transport (75%)
• épargne temps
• National d'Action Sociale (CNAS) : cinéma, spectacles, sorties culturelles, voyages, sport...